Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports, modifié par les décrets no 86-67 du 14 janvier 1986 et no 88-458 du 27 avril 1988;
Vu le décret no 89-132 du 1er mars 1989 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer;
Vu le décret du 17 février 1981 nommant M. Louis Moissonnier en qualité de directeur;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret du 22 février 1989 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu les décrets du 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement; Vu le décret du 8 mars 1989 modifié portant délégation de signature;
Vu l'arrêté du 18 août 1986 portant organisation et attributions de la direction de l'administration générale, modifié par les arrêtés du 4 août et du 2 décembre 1988;
Vu l'arrêté du 6 mars 1989, modifié par les arrêtés des 11 mai 1989, 11 janvier 1990 et 27 février 1990, portant délégation de signature au directeur de l'administration générale,