Arrêté du 22 août 1990 modifiant l'arrêté du 20 mars 1980 relatif au montant maximum de l'allocation de remplacement instituée par l'article 1106-3-1 du code rural

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NOR : AGRS9001819A

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Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finanes et du budget, chargé du budget,
Vu l'article 1106-3-1 du code rural;
Vu le décret no 77-663 du 27 juin 1977 modifié relatif à l'allocation de remplacement instituée par l'article 1106-3-1 du code rural, notamment son article 4;
Vu l'arrêté du 20 mars 1980 modifié fixant le montant maximum de l'allocation de remplacement instituée par l'article 1106-3-1 du code rural; Vu l'avis du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 20 mars 1980 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
    < < <452,80 F par journée de remplacement à plein temps;
    < <56,60 F par heure de remplacement lorsque celui-ci est effectué pendant moins de huit heures dans une journée.> >
  • Art. 2. - Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés,
    chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 août 1990.

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi,

H.-P. CULAUD

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,



chargé du budget,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J.-P. MARCHETTI

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