Arrêtés du 21 novembre 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9010372A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 1990:


  • Cour d'appel de Poitiers


    Mme Rivalin (Béatrice), épouse Fournier, agent technique de bureau au tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Portier.

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