Arrêté du 23 novembre 1990 portant nomination d'un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 1990, M. Vicat (Franck, Pierre, Henri) est nommé commissaire-priseur à la résidence de Bernay (Eure), en remplacement de M. Bizouard (Christian,
Paul, Marie), dont la démission a été acceptée par arrêté du 4 juillet 1990.