Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 1990, M. Vicat (Franck, Pierre, Henri) est nommé commissaire-priseur à la résidence de Bernay (Eure), en remplacement de M. Bizouard (Christian,
Paul, Marie), dont la démission a été acceptée par arrêté du 4 juillet 1990.
Paul, Marie), dont la démission a été acceptée par arrêté du 4 juillet 1990.