CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-697 du 20 juillet 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Info de la Société nationale de programme Radio France (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : CSAX9001297Z

JORF n°269 du 20 novembre 1990

Rectificatif au Journal officiel du 4 septembre 1990, page 10748, à l'annexe concernant France Info, 1re ligne, 4e colonne:
Au lieu de <>, lire <>.
(Le reste sans changement.)

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