Arrêté du 13 novembre 1990 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Version INITIALE

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 13 novembre 1990, M. Videlaine (Jean-Luc), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, satisfait à ce titre à l'obligation de mobilité,
pour une période de deux ans à compter du 9 octobre 1989.