Arrêté du 12 septembre 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, et d'inspecteur d'académie adjoint

Version INITIALE

NOR : MENF9002192A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, notamment le décret no 90-671 du 25 juillet 1990;
Vu le décret no 90-676 du 18 juillet 1990 relatif au statut d'emploi des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, et des inspecteurs d'académie adjoints,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale,
    et d'inspecteur d'académie adjoint est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit:


    Indices bruts

    -

    ......................................................




    1015

    ......................................................




    966

    ......................................................




    901

    ......................................................




    852


  • Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 5 novembre 1979 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'inspecteur d'académie,
    directeur des services départementaux de l'éducation, sont abrogées.


  • Art. 3. - Le présent arrêté prend effet au 1er mars 1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 septembre 1990.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

des finances et du contrôle de gestion:

Le chef de service,

M. JOFFRE

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le sous-directeur,

R. PIGANIOL

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J.-P. MARCHETTI

(1) La carrière dans cet emploi se poursuit hors échelle.

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