CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-777 du 12 octobre 1990 modifiant la décision no 89-112 du 30 juin 1989 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Lorraine

Version INITIALE

NOR : CSAX9001377S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 89-112 du 30 juin 1989 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Lorraine et en particulier son extrait autorisant l'association Radio Dance à exploiter un service dénommé Radio Dance R.D.S.;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - A la rubrique Adresse et altitude du site d'émission de l'extrait concernant Radio Dance R.D.S., les mots: < >, sont remplacés par les mots: < plateau de Malzeville, 54130 Saint-Max; h=365 mètres> >.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 octobre 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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