Arrêtés du 1er février 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de justice, en date du 1er février 1991:
Le retrait de M. Cedelle (René, Camille), notaire associé, membre de la société René Gibert, Philippe Glaudet, René Cedelle et Pierre Billochon,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence d'Angoulême (Charente), est accepté.
La raison sociale de la société René Gibert, Philippe Glaudet, René Cedelle et Pierre Billochon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: <>.