Arrêté du 5 septembre 1990 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 5 septembre 1990, est autorisé pour le conditionnement de l'eau minérale naturelle de la source La Française, captée à Propiac-les-Bains (26170) et diffusée sous l'appellation <>, l'emploi du matériau désigné sous le nom de DU101/FRA.P.01/89.
Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.