Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 26 septembre 1990, la date des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents de service de l'administration centrale est fixée au 26 novembre 1990.
Les listes de candidats, établies conformément aux dispositions du décret no 82-451 du 28 mai 1982 modifié, ainsi que les déclarations individuelles de candidature, devront être déposées au plus tard le vendredi 26 octobre 1990, à 16 heures, au bureau P.1 de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget (sous-direction du personnel), 44, rue Cambronne,
Paris (15e).