CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-154 du 5 février 1991 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures complémentaires dans la région Rhône-Alpes limité aux départements de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme et de la Loire

Version INITIALE

NOR : CSAX9101154S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29, cinquième alinéa;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques radiophoniques prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à liberté de communication;
Vu la décision no 89-219 du 20 octobre 1989 fixant, à titre provisoire, le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'instruction des candidatures en vue de l'attribution des autorisations mentionnées à l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986;
Vu la décision no 90-704 du 20 juillet 1990 relative à un appel aux candidatures complémentaire pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique de la région Ile-de-France au Conseil supérieur de l'audiovisuel ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 20 juillet 1990 susvisé:



  • Catégorie A


    Association Radio Musique à Lyon (Radio Impact FM).
    Association Présences chrétiennes (Radio Fourvière 01).
    Association Chrétiens dans l'information (Radio Fourvière Valence).
    Association Radio Chrétiens Médias (Radio Fourvière Saint-Etienne).
    Association Radio sur le toit (Radio sur le toit).
    Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en (Radio Espérance).
    Association Foyer des élèves du C.E.S. de Rocca (Radio Info RC).
    Association Saint-Michel Radio Présence (Radio Présence).
    Association Santé totale (Radio 74).
    Association Valence culture classique (Radio classique).
    Association Montélimar Information (Radio Montélimar Information).



  • Catégorie B


    Société Diffusion Rhône-Alpes (Radio Look FM).
    Association R.B.L. Radio Bellegarde (Radio R.B.L., La Radio des bords de Loire).
    S.A.R.L. Fréquence 7 (Radio Fréquence 7).
    S.A.R.L. Coliad Radio (Coliad Radio).
    Association Union d'animations musicales, culturelles et contemporaines (Radio Couradio).
    Association Radio Plaine (Radio Plaine).
    Association Forez Montbrison (Radio Forez Montbrison).
    Société Seca (Radio MTI).
    Association W fréquence média FM (Radio W.F.M.).
    Association Radio communication vidéo stéréo (M'Radio).
    A.P.R.O.C.I. Fréquence côtière (Radio FC radio).
    Société Publicom (Radio Plastics Vallée).
    S.A.R.L. Radio 2 (Radio 2).



  • Catégorie C


    Média Service Conseil S.A.R.L. (Radio Nostalgie).
    S.A.R.L. Agence de presse Ayzac (Radio Nostalgie Ardèche).
    S.A.R.L. Média Force (Radio Challenge FM).
    Société de radiodiffusion Oyonnax (NRJ Oyonnax Nantua).
    S.A.R.L. Poste 4 (Fun Radio).
    Société Communication et publicité Ardèche Nord (NRJ Annonay).
    Société Annecy Communication étude publicité (RNM Programme Europe 2).
    Association pour la communication (NRJ Valence et Montélimar).
    Société Travaux publicités services TPS (Radio Nostalgie).
    Association Radio Alpes Info (Radio Alpes Info).
    S.A.R.L. Référence (Radio Fréquence Loire).
    Société Ardiffusion (Skyrock Rhône-Alpes).
    S.A.R.L. Laure FM (Radio Memory FM).
    Société FM Leman (Radio FM Leman).
    S.A.R.L. Radio 174 (Radio Skyrock Rhône-Alpes).
    S.A.R.L. Polysons (Fun Radio).
    Société radiophonique des Savoies (Fun Radio Annecy) pour Annecy.



  • Catégorie D


    IDL S.A. (Superloustic).
    NRJ S.A. (NRJ).
    S.A.R.L. Sodera (Maxximum).
    S.A. Performances (RFM).
    S.A.R.L. Cirtes (Radio Montmartre) pour les départements de la Loire et de la Drôme.
    Vortex S.A.R.L. (Skyrock).


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 février 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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