CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-688 du 6 juillet 1990 modifiant la décision no 90-43 du 6 février 1990 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Lorraine

Version INITIALE

NOR : CSAX9001288S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 90-43 du 6 février 1990 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Lorraine, et en particulier son extrait de décision no 26 autorisant l'Association Radio Gué Mozot à exploiter un service dénommé Radio Gué Mozot;
Après en avoir délibéré,


  • Décide:


  • Art. 1er. - A la rubrique < > de l'extrait de décision no 26 susvisé, les mots: < 88360 Rupt-sur-Moselle; hauteur 800 mètres> > sont remplacés par les mots < >.
    A la rubrique < >, les mots:
    < <500 W (i)> > sont remplacés par les mots: < <100 W avec une restriction de 10 W dans le secteur d'azimut 300/360o> >.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 juillet 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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