Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 11 septembre 1990, M. Schneider (Jacques), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget, en service détaché auprès de la Société pour la promotion du groupement industriel des armements terrestres en qualité de directeur financier depuis le 1er mai 1990, est, à ce titre, placé en position hors cadres pour une durée maximale de cinq ans à compter de la même date.
Arrêté du 11 septembre 1990 plaçant en position hors cadres (administration centrale)
NOR : ECOP9000306A