Décret du 15 octobre 1990 portant admission par anticipation dans la 2e section, conférant les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général dans la 1re et dans la 2e section du cadre des officiers généraux (service de santé des armées)

Version INITIALE

NOR : DEFM9000094D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux,
    par anticipation et sur sa demande:



  • A compter du 1er janvier 1991


    M. le médecin général, médecin chef des services de classe normale Chaillet (Bernard, Jean, Marie).


  • Art. 2. - Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions:



  • A compter du 1er décembre 1990


    A M. le médecin chef des services de classe normale Tibermont (Gérard,
    Jean).


  • Art. 3. - Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 2e section du cadre des officiers généraux:



  • A compter du 1er décembre 1990


    A M. le médecin chef des services de classe normale Faltot (Pierre, Jean).


  • Art. 4. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
    chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 octobre 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre de la défense,

JEAN-PIERRE CHEVENEMENT

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