Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 1991:
La démission de M. Brossard (André, Jean, François), huissier de justice à la résidence d'Antibes (Alpes-Maritimes), est acceptée.
La société civile professionnelle André Brossard et Catherine Brossard-Berdah, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence d'Antibes (Alpes-Maritimes), en remplacement de M. Brossard (André, Jean, François).
M. Brossard (André, Jean, François) et Mme Brossard (Catherine, Yvonne,
Paulette), épouse Berdah, sont nommés huissiers de justice associés.