Arrêté du 11 janvier 1991 portant suppression d'une régie d'avances

Version INITIALE

Par arrêté du ministre délégué au budget en date du 11 janvier 1991,
l'arrêté du 26 juillet 1976 instituant une régie d'avances à la paierie auprès de l'ambassade de France en République centrafricaine est abrogé.