Arrêté du 30 août 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de la défense en date du 30 août 1990, M. Largenton (Paul), secrétaire administratif en chef, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction du commissariat de la marine, à Papeete, en remplacement de Mme Roy (Liliane), secrétaire administratif en chef, à compter du 31 octobre 1990.
M. Largenton (Paul) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé, conformément aux dispositions de l'arrêté du 13 octobre 1975 relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs de recettes et aux régisseurs d'avances relevant des services de l'Etat, des budgets annexes,
des budgets des établissements publics nationaux ou des comptes spéciaux du Trésor et au montant du cautionnement imposé à ces agents.