Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 5 septembre 1990, M. Vergnaud (Jean-Luc), inspecteur des douanes, est placé en service détaché auprès de la mairie de Cuxac-d'Aude sur un emploi d'attaché territorial de 2e classe afin d'exercer les fonctions de secrétaire général de mairie à compter du 1er juin 1990 pour une durée maximale de cinq ans.