Arrêtés du 8 octobre 1990 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 1990, M. Lecoeur (Guillaume, Marie, Jean) est nommé notaire à la résidence de Meulan (Yvelines), en remplacement de M. Pousset (Paul, Henri, Marie, Jules), démissionnaire.