Arrêtés relatifs à des retraits de licences d'agent de voyages

Version INITIALE

NOR : TOUR90003644

Par arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 23 octobre 1990, la licence d'agent de voyages no 169005 délivrée à la S.A.R.L. Croq'Voyages, 58, rue Victor, 69002 Lyon, par arrêté du 10 juillet 1985, est retirée en application de l'article 34, deuxième alinéa, du décret no 77-363 du 28 mars 1977 modifié.