Arrêtés du 25 juillet 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020590A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 1990:
Le retrait de M. Autissier (René, Marie), notaire associé, membre de la société René Autissier, Guy Suisse, Michel Autissier et Marc Maréchal,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Grenoble (Isère), est accepté.
La raison sociale de la société René Autissier, Guy Suisse, Michel Autissier et Marc Maréchal, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: <>.