Arrêtés relatifs à des retraits de licences d'agent de voyages

Version INITIALE

NOR : TOUR9003664A

Par arrêté du préfet de la région Haute-Normandie, en date du 15 novembre 1990, la licence d'agent de voyages no 449 délivrée à la S.A.R.L. Voyages Fromentin, 71bis, avenue René-Coty, 76600 Le Havre, par arrêté du 2 juillet 1973 modifié par l'arrêté du 26 avril 1985, est retirée en application de l'article 34, alinéa 1er, du décret no 77-363 du 28 mars 1977 modifié.