Arrêté du 17 octobre 1990 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Version INITIALE

NOR : PRMX9010988A

Le Premier ministre,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu l'arrêté du 4 juillet 1988 portant nomination au cabinet du Premier ministre,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de directeur adjoint du cabinet du Premier ministre exercées par M. Yves Lyon-Caen, appelé à d'autres fonctions.
  • Art. 2. - M. Alain Prestat, conseiller technique, est nommé directeur adjoint du cabinet du Premier ministre.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 octobre 1990.

MICHEL ROCARD

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