Arrêté du 16 août 1990 modifiant l'arrêté du 14 mars 1990 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées en 1990

Version INITIALE

NOR : EQUT9001180A

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu l'arrêté du 14 mars 1990 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées en 1990;
Vu le compterendu de la réunion tenue au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des transports routiers et fluviaux le 9 août 1990;
Sur la proposition du directeur des transports terrestres,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - En raison de la sécheresse persistante dans les bassins de la Seine et du Nord-Pas-de-Calais, et des difficultés d'alimentation du canal du Nord, le tableau des chômages figurant à l'article 1er de l'arrêté du 14 mars 1990 est modifié de la manière suivante:







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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0195 du 24/08/1990
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  • Art. 2. - En cas de besoin, les arrêts de navigation visés à l'article 1er du présent arrêté pourront être reportés tant que la pluviométrie n'aura pas retrouvé un régime normal.


  • Art. 3. - Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 août 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur des transports terrestres:

Le chef de service,

J. DUMERC

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