CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-709 du 12 janvier 1990 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 89-185 (042-071) du 22 septembre 1989 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Rhône-Alpes

Version INITIALE

NOR : CSAX9001309S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 89-185 (042-071) du 22 septembre 1989 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Rhône-Alpes;
Vu le contrat passé avec la société Vortex daté du 20 octobre 1989;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - Dans la liste des autorisations délivrées, pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Rhône-Alpes, par la Commission nationale de la communication et des libertés les 25 et 26 juillet 1988, le 19 août 1988, les 5, 7, 14, 26 et 28 septembre 1988 et le 21 octobre 1988, et publiées par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 22 septembre 1989 susvisée, l'association roannaise pour la diffusion radiophonique, Loisir F.M., est autorisée à diffuser le programme Skyrock sous réserve de diffuser un programme propre pour 20 p. 100 de son temps d'antenne.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 janvier 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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