Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget en date du 2 janvier 1991, M. Gozard (Gilbert),
administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-directeur au ministère de l'intérieur à compter du 7 février 1986, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est maintenu en service détaché en qualité de directeur du personnel et de la formation de la police au ministère de l'intérieur pour la période du 1er octobre 1989 au 16 septembre 1990 inclus.