Arrêtés du 6 juillet 1990 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juillet 1990, M. Chaudiere (Jean, Marc, Denis) est nommé notaire à la résidence de Marcoussis (Essonne), en remplacement de M. Mourier (Jean-Yvon, Régis),
démissionnaire.