Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date du 23 août 1990, est acceptée la cession gratuite à l'Etat (ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports) par le syndicat intercommunal pour la promotion de l'enseignement supérieur dans l'arrondissement de Valenciennes, en vue de l'implantation de l'institut des sciences juridiques, économiques et de gestion et de l'institut universitaire de technologie (département Génie électrique) de l'université de Valenciennes:
- de trois terrains sis à Trith-Saint-Léger (Nord), cadastrés section AX nos 13, 32 et 33, d'une superficie respective de 1 ha 85 a 62 ca, 3 ha 23 a 01 ca et 1 ha 45 a 33 ca;
- d'un terrain sis à Aulnoy-lez-Valenciennes (Nord), cadastré section AL no 158, d'une superficie de 83 ca, la superficie totale de ces quatre terrains étant de 6 ha 54 a 79 ca.