Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 1991, l'honorariat est conféré à M. Bascoulergue (Louis, Mary, Serge, Albert), ancien notaire à la résidence de Châtillon-sur-Marne (Marne).
Arrêtés du 30 janvier 1991 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9120065A