Arrêté du 1er février 1991 portant nomination à la commission chargée de l'examen des personnes atteintes d'une amputation ou d'un trouble de fonctionnement en vue de la délivrance ou du maintien du permis de conduire

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 1er février 1991, M. le docteur Pilliard (Didier),
chirurgien-orthopédiste, est nommé membre de la commission chargée de l'examen des personnes atteintes d'une amputation ou d'un trouble de fonctionnement en vue de la délivrance ou du maintien du permis de conduire.