Arrêté du 27 septembre 1990 relatif à la validation pour la retraite des services rendus par les bénéficiaires d'allocations de recherche

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NOR : RESY9000267A

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Le ministre de la recherche et de la technologie et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, et notamment l'article L. 5 (dernier alinéa);
Vu le décret no 85-402 du 3 avril 1985 relatif aux allocations de recherche,
  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Peuvent être validés pour la retraite, au titre de l'article L. 5, dernier alinéa, du code des pensions civiles et militaires de retraite,
    les services accomplis par les bénéficiaires d'allocations de recherche régis par le décret no 85-402 du 3 avril 1985 susvisé qui ont préparé leur doctorat dans un laboratoire public de recherche.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 septembre 1990.

Le ministre de la recherche et de la technologie,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'administration

et du financement de la recherche,

J. BRAVO

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,



chargé du budget,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J.-P. MARCHETTI

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