Arrêté du 26 septembre 1990 modifiant les dispositions de l'arrêté du 21 juillet 1988 relatif à l'examen de qualification professionnelle sanctionnant l'année de stage effectuée par les candidats admis aux concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole

Version INITIALE

NOR : AGRA9001901A

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret no 87-251 du 6 avril 1987 relatif au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole, notamment son article 6;
Vu l'arrêté du 21 juillet 1988 relatif à l'examen de qualification professionnelle sanctionnant l'année de stage effectuée par les candidats admis aux concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - La première phrase de l'article 3 de l'arrêté du 21 juillet 1988 susvisé est remplacée par la phrase: < < < <- un cours théorique d'une durée d'une heure;
    < <- une séance de travaux dirigés d'une durée d'une heure trente.> > (Le reste sans changement.)
  • Art. 2. - La première phrase de l'article 4 de l'arrêté du 21 juillet 1988 susvisé est remplacée par la phrase: < < > (Le reste sans changement.)
  • Art. 3. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 septembre 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'administration,

A. BARBAROUX

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