Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 8 février 1991, est homologué, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de parution au Journal officiel, le cahier des charges no 90-01-AB-200 pour les produits végétaux transformés du Syndicat national de l'alimentation saine (S.N.A.S.), 27, rue des Acacias, 77176 Savigny-le-Temple.
Ce cahier des charges peut être consulté au siège de l'organisme gestionnaire ou au ministère de l'agriculture et de la forêt.