Arrêtés du 25 septembre 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version initiale
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 1990:


  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence


    Mlle Michel (Annie), agent technique de bureau au tribunal d'instance de Digne, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Gard.


  • Cour d'appel de Nancy


    Mme Crouzier (Claire), épouse Similien, agent d'administration principal au tribunal d'instance de Lunéville, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Colin.
Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 22,8 Mo
Retourner en haut de la page