Arrêtés du 25 septembre 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9010302A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 1990:


  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence


    Mlle Michel (Annie), agent technique de bureau au tribunal d'instance de Digne, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Gard.



  • Cour d'appel de Nancy


    Mme Crouzier (Claire), épouse Similien, agent d'administration principal au tribunal d'instance de Lunéville, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Colin.

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