Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 26 septembre 1990, M. Le Brun (Jean-Baptiste), administrateur civil affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget, est mis à la disposition du ministère de la justice pour une période de deux ans, à compter du 1er juin 1990, au titre de la mobilité.