CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-783 du 12 octobre 1990 modifiant la décision no 89-185 du 22 septembre 1989 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Rhône-Alpes

Version INITIALE

NOR : CSAX9001483S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 89-185 du 22 septembre 1989 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Rhône-Alpes et en particulier son extrait de décision no 41 autorisant la S.A.R.L. Excom 2 à exploiter un service dénommé Skyrock;
Après en avoir délibéré,


  • Décide:


  • Art. 1er. - A la rubrique Adresse et altitude du site d'émission de l'extrait de décision no 41 susvisé, les mots: < <8, boulevard de Lattre-de-Tassigny, 69140 Rilleux-la-Pape; altitude du site: 272 m> >, sont remplacés par les mots: < >;
    A la rubrique P.A.R. maximale et contraintes de rayonnement, les mots: < <5 kW contraintes (g)> >, sont remplacés par les mots: < <1 kW contraintes (c)> >.
  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 octobre 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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