Arrêtés du 10 septembre 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 1990:
Les retraits de M. Angles (Jacques) et de M. Lacaze (Michel, Benoît,
Marcel), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Jacques Angles et Michel Lacaze, huissiers de justice associés titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Espalion (Aveyron), sont acceptés.
Par suite de ces retraits, la société civile professionnelle Jacques Angles et Michel Lacaze, huissiers de justice associés, est dissoute.
M. Lacaze (Michel, Benoît, Marcel) est nommé huissier de justice à la résidence d'Espalion (Aveyron), en remplacement de la société dissoute.