Par décret en date du 29 août 1990, est approuvé le plan annexé audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Larroque et de Sarrecave situées sur le parcours du faisceau hertzien Larroque-Sarrecave.
Les zones secondaires de dégagement intéressant le département de la Haute-Garonne sont définies sur ce plan par les tracés en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.
Les dispositions du décret du 19 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Boulogne-sur-Gesse-Saint-Plancard traversant le département de la Haute-Garonne sont, en ce qui concerne la station de Larroque, complétées par les présentes dispositions.
Les zones secondaires de dégagement intéressant le département de la Haute-Garonne sont définies sur ce plan par les tracés en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.
Les dispositions du décret du 19 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Boulogne-sur-Gesse-Saint-Plancard traversant le département de la Haute-Garonne sont, en ce qui concerne la station de Larroque, complétées par les présentes dispositions.
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de la Haute-Garonne, cité administrative, boulevard Armand-Duportal, 31074 TOULOUSE CEDEX.