Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la culture, de la communication et des grands travaux en date du 13 novembre 1990, Mme Pittet (Marie), administrateur civil, affectée au ministère de la culture, de la communication et des grands travaux, est mise à la disposition de l'Ecole nationale du patrimoine pour la période du 1er septembre 1990 au 31 décembre 1990 inclus, au titre de la mobilité.
Arrêté du 13 novembre 1990 relatif à une situation administrative (administration centrale)
NOR : MCCB9000692A