Par décret en date du 29 août 1990, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Caussols, Andon et Saint-Vallier-de-Thiey-Autocommutateur,
situées sur le parcours du faisceau hertzien Caussols-Saint-Vallier-de-Thiey. Les zones secondaires de dégagement intéressant le département des Alpes-Maritimes sont définies sur ces plans par les tracés en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
situées sur le parcours du faisceau hertzien Caussols-Saint-Vallier-de-Thiey. Les zones secondaires de dégagement intéressant le département des Alpes-Maritimes sont définies sur ces plans par les tracés en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement des Alpes-Maritimes, centre administratif départemental, B.P. 3, 06028 NICE CEDEX.