Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 13 septembre 1990, M. Lavagna (Pierre, Joseph),
ressortissant monégasque détenteur des diplômes français d'Etat de docteur en médecine et d'études spécialisées d'oto-rhino-laryngologie, est autorisé à exercer son art en France, dans les conditions du titre Ier du livre IV du code de la santé publique et de la convention franco-monégasque du 14 décembre 1938 promulguée le 2 mars 1939.