Décret du 29 novembre 1990 portant déclassement du domaine public militaire et en tant que places de guerre d'ouvrages de la place de Modane (Savoie)

Version INITIALE

Par décret en date du 29 novembre 1990, les ouvrages de Saint-Antoine, du Lavoir et le fort du Sapey et sa redoute à Modane ainsi que l'ouvrage de Saint-Gobain à Villarodin-Bourget (Savoie) sont déclassés du domaine public militaire et en tant que places de guerre.
Les zones de servitudes défensives de ces ouvrages sont supprimées.