Le ministre de l'agriculture et de la forêt envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail,
un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du champagne du 19 mai 1981, les avenants du 18 septembre 1990 à ladite convention, conclus à Reims entre:
L'union des syndicats du commerce des vins de Champagne,
D'une part, et Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T. et à la C.F.D.T. ainsi que le syndicat de maîtrise et des employés du champagne de Reims et de la région (pour tous les accords);
La C.F.E.-C.G.C. (pour le seul accord Salaires);
La C.G.T.-F.O. (pour les accords Salaires, Vendanges et Retraite complémentaire),
D'autre part.
Ces avenants ont pour objet:
- de fixer les conditions de travail des ouvriers des caves ou des vignes ainsi que des agents d'encadrement viticoles pendant la période de vendanges 1990;
- de revaloriser les salaires de l'ensemble des personnels à compter du 1er novembre 1990;
- de modifier les articles C31 (Retraites complémentaires), EV33-2 (Classification des agents intermédiaires viticoles) et EV34 (Classification des agents d'encadrement viticoles).
Ils ont été déposés à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Marne, où ils peuvent être consultés.
Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la forêt (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne,
75700 Paris.
un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du champagne du 19 mai 1981, les avenants du 18 septembre 1990 à ladite convention, conclus à Reims entre:
L'union des syndicats du commerce des vins de Champagne,
D'une part, et Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T. et à la C.F.D.T. ainsi que le syndicat de maîtrise et des employés du champagne de Reims et de la région (pour tous les accords);
La C.F.E.-C.G.C. (pour le seul accord Salaires);
La C.G.T.-F.O. (pour les accords Salaires, Vendanges et Retraite complémentaire),
D'autre part.
Ces avenants ont pour objet:
- de fixer les conditions de travail des ouvriers des caves ou des vignes ainsi que des agents d'encadrement viticoles pendant la période de vendanges 1990;
- de revaloriser les salaires de l'ensemble des personnels à compter du 1er novembre 1990;
- de modifier les articles C31 (Retraites complémentaires), EV33-2 (Classification des agents intermédiaires viticoles) et EV34 (Classification des agents d'encadrement viticoles).
Ils ont été déposés à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Marne, où ils peuvent être consultés.
Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la forêt (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne,
75700 Paris.