Arrêté du 15 juin 1990 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Version INITIALE

NOR : INTB9000248A

Par arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités territoriales, en date du 15 juin 1990, sont nommés membres du conseil supérieur de la fonction publique territoriale, au titre des représentants désignés par la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière:


  • En qualité de membre titulaire


    M. Becuwe (Serge) (C.G.T.-F.O.), en remplacement de M. Barbas (Pierre) (C.G.T.-F.O.).



  • En qualité de membres suppléants


    M. Rigaux (Charles) (C.G.T.-F.O.), en remplacement de M. Becuwe (Serge),
    (C.G.T.-F.O.);
    M. Mauroux (Jean-Claude) (C.G.T.-F.O.), en remplacement de M. Rigaux (Charles) (C.G.T.-F.O.).

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