Arrêtés du 24 juillet 1990 portant interdiction de vente d'ouvrages aux mineurs, d'exposition et de publicité par voie d'affiches et de toute publicité

Version INITIALE

NOR : INTD9000291A

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 juillet 1990,
considérant le danger présenté pour la jeunese par la place faite à la discrimination et la haine raciale, en particulier à l'encontre des Maghrébins, par la publication ci-dessous mentionnée, il est interdit, sous les peines prévues au sixième alinéa de l'article 14 de la loi no 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée, de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs l'ouvrage intitulé:
Les Français sont-ils racistes?... Je dis non!
Sont interdites sous les mêmes peines, d'une part, l'exposition de cet ouvrage et, d'autre part, la publicité faite pour lui par voie d'affiches ou sous l'une des autres formes prévues par l'article 14 de la loi du 16 juillet 1949 modifiée susvisée.