CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-182 du 19 juin 1990 relative à l'exercice du contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel sur les messages publicitaires diffusés par les sociétés de radio et de télévision (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : CSAX9001182Z

JORF n°164 du 18 juillet 1990

Rectificatif au Journal officiel du 24 juin 1990, page 7350:
1re colonne, article 2, 8e ligne, au lieu de: <>, lire: <>;
2e colonne, article 12, 1re et 2e ligne, au lieu de: <>, lire: <>.
(Le reste sans changement.)

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