Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le code forestier, et notamment ses articles L. 551-1 à L. 555-4 et R.
551 à R. 555-5;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1945 délimitant la région des Landes de Gascogne; Vu l'arrêté du 22 janvier 1979 relatif à l'admission des matériels de base destinés à la production des matériels forestiers de reproduction;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1979, modifié par l'arrêté du 29 juin 1987,
relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction (pin maritime);
Vu l'arrêté du 30 juin 1987 portant homologation d'un règlement technique (récolte des semences de pin maritime);
Vu les arrêtés des 9 juin 1989 et 6 avril 1990 portant inscription de peuplements forestiers au registre des peuplements porte-graines classés et fixation de régions de provenance (pin maritime);
Vu l'avis du comité technique permanent pour la Sélection des plantes cultivées, section Arbres forestiers;
Sur proposition du directeur de l'espace rural et de la forêt,