Arrêté du 8 août 1990 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : ECOP9000475A

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret du 28 juin 1923 modifié portant règlement pour l'organisation de l'administration centrale du ministère des finances;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret no 88-722 du 27 mai 1988 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget;
Vu le décret du 27 août 1987 portant nomination du directeur du Trésor;
Vu l'arrêté du 15 juin 1987 relatif à l'organisation de la direction du Trésor;
Vu l'arrêté du 18 juillet 1988 portant délégation de signature;
Vu l'arrêté du 6 avril 1990 portant délégation de signature,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 9 de l'arrêté du 6 avril 1990 est modifié comme suit: < sous-directeur, MM. Dominique Marcel, Xavier Larnaudie-Eiffel et Daniel Maitre, administrateurs civils, et M. Thierry de Mazancourt, ingénieur en chef des mines, ont délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et du budget et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction.> >
  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 août 1990.

PIERRE BEREGOVOY

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