Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 30 mars 1990, M. Scellier (François), directeur départemental adjoint de 1er échelon, est placé en service détaché pour une période maximale de cinq ans à compter du 1er avril 1990, afin d'exercer les fonctions de maire de Saint-Gratien et de conseiller général du Val-d'Oise.
Arrêté du 30 mars 1990 portant détachement (direction générale des impôts)
NOR : BUDL9000068A